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3 articles sélectionnés

Comment remplir une déclaration de cession d'un véhicule ...

Exemple de déclaration de cession de véhicule

Qu'est-ce qu'une déclaration de cession

Une déclaration de cession de véhicule (ou certificat de vente, aussi appelé certificat de cession de véhicule) est un papier officiel vous permettant de céder officiellement votre véhicule. Il s'agit d'un CERFA (portant le numéro 13754*02), régit par l'articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la...

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Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...

4 Validation

Vos coordonnées

Créez votre compte de déclaration de vente de véhicule en complétant des informations personnelles simples. Ces champs nous permettent d'être certain que vous êtes le propriétaire du véhicule en question.

Votre acheteur

Complétez les coordonnées de l'acheteur mentionné sur votre déclaration de cession de véhicule. Remplissez consciencieusement cette...

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Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...

Comment faire enregistrer une déclaration de cession de véhicule ?

La solution la plus courue et de s'adresser à la Préfecture en envoyant les papiers de la vente de votre véhicule (auto, moto, scooter, remorque, caravane ...) par recommandé, avec accusé de réception. Sachez que vous n'avez aucune preuve en retour de l'enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule. Vous avez bien transmis les documents et ces derniers ont bien été réceptionnés. Mais qui vous dit qu'ils ne sont pas sur un bureau et pas encore...

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