Site : marche-public.fr

Classement : 716 / 1739

3 articles sélectionnés

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

Lire la suite

Thèmes liés : date du brevet 2016 guadeloupe / date du brevet 2016 martinique / date officielle du brevet 2016 / date examen brevet 2016 / date brevet scolaire 2016

Comment trouver des appels d'offres (marchés publics)

le guide de la dématérialisation des marchés publics .

Ne pas oublier les codes CPV

Dans sa recherche, l'entreprise candidate pourra se référer de manière très utile aux codes CPV . Il suffit dans ce cas de connaitre les codes CPV de votre activité. Tous les sites publiant des annonces n'offrent cependant pas cette possibilité de recherche pourtant très utile.

Vous...

Lire la suite

Thèmes liés : comment faire un appel d'offre marche public / comment faire appel d'offre / comment faire l'article de journal / comment faire appel d un jugement / comment faire appel offre

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

Lire la suite

Thèmes liés : date d examen du brevet / resultat examen brevet d'etude professionnel / revision laa 2017 / revision laa / resultat d'examen brevet professionnel