Articles sélectionnés pour le thème : comment faire appel d'un jugement sans avocat
→ 95 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les effets juridiques de l’inscription d’une hypothèque ...
Comment faire une substitution de l'hypothèque par une caution bancaire irrévocable, selon article 512-1 du CPCE ?
Faut-il demander au juge d'autoriser cette substitution ?
Si oui, faut-il faire une requête au TGI ? avec avocat ? Délai ?
Merci d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/06/2016 à 06:58
Bonjour durdurdevendre,
Tant la discussion de votre votre dette que la mainlevée de...
Site :
https://www.legavox.fr
Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment faire l'expose d'un livre / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d'un jugement penal / comment se faire de l'argent via internet / comment se faire de l'argent avec de l'internet
L’apostille, comment faire ? - La France auprès des États ...
1/Qu'est-ce qu'une apostille ?
L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public, elle a été instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle un grand nombre de pays a adhéré .
L'apostille confirme seulement l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le...
Date: 2017-09-10 02:32:12
Site :
https://lc.ambafrance.org
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : comment faire l'expose d'un livre / comment faire appel d'un jugement penal / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment faire une demande d appel d offre
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
Vous pouvez agir seul, faire appel à un avocat ou à une permanence juridique.
Comment se déroule la procédure ?
Le Tribunal vous convoquera, vous et votre conjoint, et vous entendra de manière séparée afin de s'assurer que vous avez déposé votre requête et conclu votre convention après mûre réflexion et de votre plein gré.
Si tel est le cas, le Tribunal prononcera le divorce et...
Date: 2018-01-17 06:53:55
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment faire appel a un jugement / comment faire appel
Les obligations alimentaires : comment ça marche ...
Bruxelles-J -> Ton autonomie -> Tu es mineur ->
Les obligations alimentaires : comment ça marche ?
Tes parents t'ont mis à la porte, doivent-ils quand même t'aider ? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous les deux subvenir à tes besoins ? En décidant d'aller vivre ailleurs, tes parents doivent-ils toujours te prendre en charge financièrement ? Quand s'arrête l'obligation...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : besoin d argent comment faire / comment se faire un peu d argent / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
ecartegrise.fr
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Scoop.it
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement penal / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment faire lettre contestation securite social / comment faire un rapport d'activite professionnel
Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...
Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
"Faut-il qu'un drame arrive pour que la justice réagisse ...
"Faut-il qu'un drame arrive pour que la justice réagisse?": une mère inquiète se demande que faire face à un ex-conjoint violent
Publié le 11 décembre 2017 à 06h00 |
Image d'illustration
Le fait de mettre un terme à une relation peut mener à des violences conjugales. C'est le cas pour un témoin qui nous a écrit. Cette mère d'un enfant craint que la situation ne dégénère....
Site :
rtl.be
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d'un jugement en belgique / comment faire appel d'un jugement penal / comment faire appel d un jugement / comment faire un enfant toute seule
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-09-09 20:02:14
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : comment faire l'expose d'un livre / comment faire baisser le prix de vente d'une maison / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire pour baisser le prix d'une maison / comment faire baisser le prix d'une maison ancienne
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-17 03:10:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : comment faire l'expose d'un livre / comment faire baisser le prix de vente d'une maison / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire pour baisser le prix d'une maison / comment faire baisser le prix d'une maison ancienne
Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume
par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires
Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?
Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...
Site :
https://neoplume.fr
Comment exercer un droit de réponse ? | Les trucs d'un ...
Comment exercer un droit de réponse ?
mercredi, septembre 23, 2009 Posté par Eric Tenin
Pour commencer, je voudrais rappeler un point important, que l'on oublie - trop - souvent. En France, la presse est libre. Elle est donc libre de parler d'une entreprise, même si celle-ci ne le souhaite pas, elle est libre de parler d'un individu même s'il désire rester discret, de porter un jugement sur...
Date: 2017-10-03 09:16:51
Site :
http://www.lestrucsdunjournaliste.com
Thèmes liés : comment faire l'article de journal / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire un rapport d'activite exemple / comment se faire beaucoup d'argent rapidement / comment se faire beaucoup d'argent legalement
Tribunal administratif de Montreuil : Comment formuler une ...
Ajouter un commentaire
Comment formuler une requête ?
La requête est un document écrit et signé, obligatoirement rédigé en français. Rédigée sur papier libre, elle est de préférence dactylographiée ou du moins parfaitement lisible.
La requête mentionne vos nom, prénom et adresse. Tout changement d'adresse doit être porté à la connaissance du tribunal dans les meilleurs...
Site :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement
II) Les composants des crèmes - Nos TPE sur les crèmes ...
De la nourriture aux cosmétiques, nous utilisons quotidiennement toutes sortes d'émulsions. Techniquement, une émulsion est un mélange homogène de deux liquides non-miscibles (qui ne se mélangent pas), comme l'eau et l'huile. Le mélange se stabilise donc grâce à un troisième ingrédients appelé émulsifiant. L'exemple le plus démonstratif est la mayonnaise. En effet sans...
Site :
https://tpe-cremes-hydratantes.jimdo.com
Thèmes liés : comment faire de l'huile d'olive soi meme / comment faire de l huile d olive maison / comment faire de l huile d olive / comment faire de l huile essentielle / comment faire de l huile
Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un État civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande État civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...
Site :
http://www.actenaissance.com
Thèmes liés : comment faire une demande d inscription / comment faire un formulaire d'inscription en ligne / comment faire un formulaire d'inscription sur mon site / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire appel d un jugement / comment faire une demande de nationalite francaise / comment se faire payer
Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
il me semble que nantes le demande
liste officielle exequatur ici
https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549
rubrique "formalité aprés le mariage" tu verra:
"Cliquer ici pour le formulaire de demande transcription d'un mariage célébré au Maroc, dissous par un jugement de divorce et la liste des documents à fournir.
rachid 06/08/2017 16:12
Bonjour Mehdi
J'ai une petite question s'il vous plait...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire le premier pas apres une dispute / comment faire appel d un jugement / comment faire le premier pas
Bien se préparer pour l’audience au tribunal | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.6 (7 votes)
Bien se préparer pour l'audience au tribunal
© Jogyx / Fotolia
C'est le jour J ! Que vous soyez à l'origine de la demande ou que vous vous défendiez, une audience devant le tribunal d'instance est importante : la procédure étant orale, la plaidoirie est le point d'orgue de l'affaire. Étape par étape, anticipez votre audience grâce à nos...
Date: 2017-09-10 00:02:36
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire passer un bon entretien d'embauche / comment faire appel d un jugement / comment faire pour passer un entretien d embauche / comment faire passer entretien d'embauche
Comment gagner aux Prud'hommes ... quand on est employeur
Il y a certes la possibilité de faire appel du jugement, mais soyons clair, dans la très large majorité des cas, les chambres sociales des cours d'appel non seulement confirment les jugements rendus aux Prud'hommes, mais encore peuvent aggraver les condamnations.
Comment gagner dans ces conditions ?
Comme je l'écrivais précédemment, perdre aux Prud'hommes face à un salarié est le...
Date: 2018-01-15 16:26:04
Site :
http://coodil.blogspot.com
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de conseil de prud'hommes / comment faire gagner de l'argent a son entreprise / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment gagner de l'argent sans rien faire
Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-09-09 20:15:03
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : comment se faire de l'argent sur internet legalement / comment se faire de l'argent avec un site internet / comment se faire de l'argent avec de l'internet / comment se faire de l'argent avec internet / comment se faire de l argent avec internet
Comment contacter Gmail France par Téléphone ou Mail
25 août 2017 à 10 h 15 min
Bonjour,
Impossible depuis quelques jours d'envoyer une pièce jointe avec ma messagerie Gmail, même une piève jointe de petite taille.
Merci de me répondre rapidement,
Je suis travailleur indépendante et ma messagerie est l'un de mes outils de travail !
Jacques
10 août 2017 à 18 h 05 min
Bonjour,
L'adresse de récupération de mon compte Gmail est erronée , je...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : cherche adresse e mail comment faire / comment faire une adresse mail gmail / comment faire une nouvelle adresse mail orange / comment faire pour se creer adresse mail / comment faire pour creer une deuxieme adresse mail
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Comment faire un inventaire?
L'inventaire doit être fait devant un notaire ou en présence de deux témoins qui signent le document en même temps que vous. Il est important de bien dater ce document.
L'inventaire doit contenir:
La désignation officielle des immeubles (adresse civique, numéro de lot et cadastre) avec leur valeur respective.
À cet effet, il existe deux façons de calculer la...
Date: 2017-09-09 06:59:59
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : comment se faire de l'argent sur le net / comment se faire de l'argent de poche / comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent / comment faire inventaire succession
Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Rubrique "Demande de saisine du Conseil de Prud'hommes"
Vous devez commencer par choisir entre :
le bureau de conciliation et d'orientation. C'est l'hypothèse la plus fréquente, tous les litiges passant d'abord par une phase de conciliation avant d'être jugés ;
le bureau du jugement. Cette procédure exclue la phase de conciliation. Elle n'est possible que dans certains cas : les demandes en...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de conseil de prud'hommes / comment faire une demande d emploi / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment faire une fiche de paie
Prêt Personnel 5000$ Mauvais Crédit
ATTENTION: Plusieurs de nos lecteurs sont méfiant, et nous contactent régulièrement sur ce propos. Les consommateurs de prêts au montant de 4000$ spécifiquement, veulent savoir si ce site spécifique est une source d'informations qu'on peut faire confiance.
Alors, nous vous demandons, de nous laissez savoir dans les commentaires, ce que vous pensez.
pret4000dollars.com
Avez-vous fait...
Date: 2017-09-07 23:54:59
Site :
http://www.pretpersonnelmauvaiscredit.com
Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
Nous sommes le 17 Jan 2018, 02:49
Partager à vos réseaux
Suivre
Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : comment se faire du bien / comment se faire beaucoup d'argent / comment se faire beaucoup d argent / comment se faire un peu d argent / comment se faire de l'argent a 15 ans
Comment déposer un recours administratif | ANTICOR
Vous avez la ferme conviction qu'une décision de votre Maire ou de l'administration ne respecte pas vos droits et/ou ceux de vos concitoyens, qu'elle ne respecte pas la loi, et vous souhaitez la contester officiellement pour qu'elle soit annulée. Comment faire ?
Dans sa rubrique « Outils citoyens », « comment déposer un recours administratif » est l'une des rubriques les plus...
Site :
http://www.anticor.org
Thèmes liés : comment faire lettre administration / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment faire un compte rendu d'un texte en francais
« Le cas Neymar va faire jurisprudence » - Ligue 1 - France
Pierre Rondeau
Que représente le transfert de Neymar pour le monde du foot ?
Effectivement, il est acheté pour plus de 220 millions d'euros, le double du transfert de Pogba l'année dernière. Oui, ce serait le transfert du siècle. Mais sémantiquement parlant, vu qu'on est passé par un montage financier, on ne peut plus parler de transfert de club à club. Ça passe par une personne...
Date: 2017-09-08 10:18:58
Site :
http://www.sofoot.com
Thèmes liés : comment se faire de l'argent rapidement / comment se faire de l argent rapidement / comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent / comment se faire beaucoup d'argent legalement
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment faire un rapport d'activite exemple / comment faire un don d'organe de son vivant / comment faire don d'organe / comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire un rapport d'activite association
Liquidation d'une entreprise : dissolution et radiation
Dissoudre et liquider une société
La liquidation d'une entreprise peut être amiable, c'est à dire à l'initiative des associés, ou judiciaire. Dans ce cas, c'est un tribunal qui juge que la société doit être définitivement radiée. Ceci peut se faire après une phase de redressement judiciaire ou non.
Comment s'y prendre ?
La liquidation amiable se déroule toujours en 2 étapes que sont...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment se faire du bien / comment se faire respecter
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : comment se faire de l'argent sur le net / comment se faire un peu d argent / comment se faire de l'argent rapidement / comment se faire de l argent rapidement / comment se faire de l'argent
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de divorce / faire bien l'amour comment / comment faire bien l amour / comment se faire de l'argent a 15 ans / comment se faire de l'argent a 14 ans
Articles de presse - R.E.S.I.S.T. - resist-france.org
Le 23 janvier 2017, la Présidente de l'Association R.E.S.I.S.T. intervient en direct au Magazine de la Santé sur France 5 pour lancer un appel :
" L'association R.E.S.I.S.T. appelle toutes les femmes en interrogation sur le choix de la méthode Essure® comme moyen de contraception définitif, à appliquer elles-mêmes le principe de précaution en attendant que les résultats...
Site :
https://www.resist-france.org
Thèmes liés : comment faire un trompe l'oeil / comment reviser l'ecrit de francais / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi
Admission post bac (APB) : comment contester un refus d ...
Ecoutez
La troisième phase de pré-inscription sur la plateforme Admission Post Bac (APB) est terminée et de nombreux bacheliers n'ont pas eu la possibilité de s'inscrire dans l'université de leur choix en raison d'une sélection par tirage au sort, effectuée par la plateforme APB.
Instaurée par l'arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : comment faire une demande d inscription / date d inscription au baccalaureat / comment s'inscrire au baccalaureat en candidat libre / comment s'inscrire au bac en candidat libre 2015 / comment s'inscrire au bac en candidat libre
Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ? | Dossier ...
» Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?
Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?
Karma Duquesne
| Le 23/04/2014 à 0h00
Dès lors qu'un bien est commun, par exemple une clôture entre deux terrains ou un mur, il peut être source d'un contentieux. Il existe des règles simples pour apaiser ce type de litiges entre voisins.
Votre terrain jouxte celui de votre voisin ?...
Date: 2018-01-17 02:49:10
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : comment faire un mur / comment faire appel d'un jugement sans avocat
Cours de philosophie - Explication de texte corrigée ...
Explication de texte corrigée
Texte de Tocqueville sur le bonheur et la liberté, l'individualisme et le despotisme
Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme....
Site :
http://coursphilosophie.free.fr
Thèmes liés : comment bien faire l'amour a homme / comment bien faire l amour avec un homme / comment mieux faire l'amour a un homme / comment faire l amour a son homme / comment se faire aimer d un homme
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : comment faire de la publicite pour un site internet / comment faire un site internet gratuitement / comment faire opposition a un achat sur internet / comment faire achat sur internet / comment faire son site internet
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : comment faire baisser le prix de construction d'une maison / comment faire baisser le prix de vente d'une maison / comment se faire de l'argent / comment faire baisser le prix d une maison neuve / comment se faire de l argent
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Avoir affaire avec l'administration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les personnes sont tenues dans l'ignorance de leurs droits et des moyens de les défendre. Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des « étrangers », elles se trouvent encore plus démunies face à des...
Date: 2017-09-09 21:40:34
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : comment faire une nouvelle carte d'identite / comment faire un livret d accueil / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite / comment faire une demande d appel d offre
Comment annuler un testament au Québec
Nous joindre
Les 13 étapes de la contestation de testament
Que ce soit pour un motif de forme (ex : les formalités de rédaction n'ont pas été suivies) ou pour des motifs de fond (ex : remise en question de l'aptitude mentale du testateur au moment de la rédaction du testament) il est possible dans bien des cas de prendre des recours devant les tribunaux afin de contester un...
Site :
http://contesteruntestament.com
Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement quebec / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement
Certificat de vente
Souhaitez-vous recevoir une proposition de financement pour votre nouveau véhicule ?
Oui, je souhaite recevoir une proposition de financement
Non, merci
Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire
Les offres Certificatdevente.fr
Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...
Site :
http://www.certificatdevente.com
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte d'identite / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite / comment faire une nouvelle carte grise
UNAF - Les CCAS
Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal.
Il dispose donc d'une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin d'une quelconque décision (par ex : délibération du conseil municipal) pour qu'il puisse exister.
Quel est son rôle ?
Le CCAS...
Date: 2017-09-09 20:43:03
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : comment faire don d'organe / comment faire une demande logement social / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement