Articles sélectionnés pour le thème : comment faire une declaration de cession d'un vehicule
→ 25 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...
Comment faire enregistrer une déclaration de cession de véhicule ?
La solution la plus courue et de s'adresser à la Préfecture en envoyant les papiers de la vente de votre véhicule (auto, moto, scooter, remorque, caravane ...) par recommandé, avec accusé de réception. Sachez que vous n'avez aucune preuve en retour de l'enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule. Vous avez bien transmis les documents et ces derniers ont bien été réceptionnés. Mais qui vous dit qu'ils ne sont pas sur un bureau et pas encore...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration / comment faire pour faire de la vente a domicile / comment faire de la vente a domicile / comment faire un papier
déclaration de cession en ligne - Commandez votre Carte ...
Gestion simplifiée en cas de document manquant
Déclaration de cession d'un véhicule
La déclaration de cession d'un véhicule, matérialisée par le formulaire administratif cerfa n° 15776*01, est un document indispensable qui fait partie des pièces à fournir lors de la demande d'une nouvelle carte grise. Voici ce qu'il faudra alors savoir sur ce document administratif pour procéder à...
Site :
https://www.123-cartegrise.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration de perte / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire carte grise en ligne
Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire carte grise en ligne / comment faire la carte grise
Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire carte grise en ligne / comment faire la carte grise
Comment remplir une déclaration de cession d'un véhicule ...
Exemple de déclaration de cession de véhicule
Qu'est-ce qu'une déclaration de cession
Une déclaration de cession de véhicule (ou certificat de vente, aussi appelé certificat de cession de véhicule) est un papier officiel vous permettant de céder officiellement votre véhicule. Il s'agit d'un CERFA (portant le numéro 13754*02), régit par l'articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire la carte grise / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite
Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...
> Déclaration de cession en ligne
Déclaration de cession
Comment déclarer la vente d'un véhicule ?
C'est un chapitre qui se termine, une histoire d'amour entre vous et votre voiture qui s'achève. Vous venez de lui dire au revoir et c'est mieux ainsi. Vous avez la tête pleine de souvenirs et savez que vous ne vivrez ça avec un aucun autre véhicule. Cependant il est temps de lui dire au...
Site :
nouvellecartegrise.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire une declaration d'amour / comment faire une declaration d amour / comment faire carte grise en ligne
Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...
Carte grise minute Formulaires Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule
Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont l'enregistrement de la déclaration de cession. Cette démarche est obligatoire. En cas de télétransmission du certificat de cession, vous recevrez un code de cession. Ce code sera utile pour...
Site :
cartegriseminute.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire carte grise en ligne / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire la carte grise
Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code
Carte grise minute Formulaires Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule
Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont la déclaration de cession. Cette démarche est obligatoire. En cas de télétransmission du certificat de cession, vous recevrez un code de cession. Ce code sera utile pour l'acquéreur.
Le...
Site :
cartegriseminute.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire carte grise en ligne / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire la carte grise
Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...
4 Validation
Vos coordonnées
Créez votre compte de déclaration de vente de véhicule en complétant des informations personnelles simples. Ces champs nous permettent d'être certain que vous êtes le propriétaire du véhicule en question.
Votre acheteur
Complétez les coordonnées de l'acheteur mentionné sur votre déclaration de cession de véhicule. Remplissez consciencieusement cette...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire carte grise en ligne / comment faire la carte grise
Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne
Déclaration de cession
La déclaration de cession d'un véhicule
Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.
Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...
Site :
https://cartegrisefrance.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire carte grise en ligne / comment faire la carte grise
Faire la carte grise d'un véhicule d'occasion ...
Contact
Carte grise pour un véhicule d'occasion
Depuis le 01 janvier 2017, pour immatriculer un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir il vous faut vous adresser à un professionnel agréé car les préfectures proposent de moins en moins ce service. CarteGriseFactory est agréé et habilité afin de vous permettre d'effectuer vos démarches carte grise.
Info: Le coût de la carte grise...
Site :
https://www.cartegrisefactory.fr
Thèmes liés : comment faire une nouvelle carte grise / comment faire carte grise en ligne / comment faire la carte grise / comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte d'identite
Certificat de non gage en ligne - non-gage-cession.com
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration de perte de carte d'identite / comment faire une demande d inscription / comment faire une nouvelle carte d'identite / comment faire carte d'identite
Certificat de vente
Souhaitez-vous recevoir une proposition de financement pour votre nouveau véhicule ?
Oui, je souhaite recevoir une proposition de financement
Non, merci
Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire
Les offres Certificatdevente.fr
Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...
Site :
http://www.certificatdevente.com
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une nouvelle carte d'identite / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite / comment faire une nouvelle carte grise
Foire aux questions sur la carte grise - faire sa demande ...
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : comment faire une nouvelle carte grise / comment faire photocopie recto verso carte d'identite / comment faire la carte grise / comment faire une nouvelle carte d'identite / comment faire une declaration de cession d'un vehicule
Commander une carte grise en ligne - zeilaina
Obtenir une carte grise en ligne
Avec Internet, vous pouvez maintenant vous épargner la fatigue du déplacement en préfecture si vous souhaitez faire une carte grise. Il vous suffit de trouver le site qui vous convient et de faire votre commande. Dans ce cadre, sachez qu'il y a tout de même quelques documents à fournir. Il s'agit notamment de certains documents CERFA (centre d'enregistrement...
Site :
http://www.zeilaina.com
Thèmes liés : comment faire carte grise en ligne / comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite / comment faire la carte grise
Comment une famille peut se faire rembourser le malus ...
Modalités de remboursement
Introduction
Les voitures particulières neuves les plus polluantes sont frappées par un malus qui est établi en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire ou en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une telle...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire carte famille nombreuse / comment se faire rembourser
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
166 réaction(s)
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : comment faire une nouvelle carte grise / comment faire la carte grise / comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire une declaration de perte de carte d'identite / comment faire une declaration d'achat professionnel
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
ecartegrise.fr
Vendez votre voiture - Déjà plus de 700.000 clients ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment faire pour vendre sa voiture / comment faire annonce vente voiture
Comment vendre sa voiture rapidement au prix le plus juste
Comment vendre sa voiture
Quels papiers faut-il présenter pour vendre votre voiture ?
Vous avez trouvé un acquéreur pour votre auto et pensez être tranquille. Sachez que la vente d'une automobile ne peut être conclue sans avoir réalisé au préalable un certain nombre de démarches administratives longues et complexes. Voici, selon le type de transaction, les documents que vous devez...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : comment faire une declaration de perte de carte d'identite / comment faire une nouvelle carte grise / comment faire carte grise en ligne / comment faire la carte grise / comment faire pour vendre sa voiture
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
bd-fiscom.be - Actualités
Actualités
La réforme de l'impôt des sociétés est devenue réalité
Depuis la publication de la loi du 25 décembre 2017[1], la réforme tant attendue de l'impôt des sociétés est officielle. Les principaux objectifs de cette réforme sont une réduction de la pression fiscale et une simplification du système en place, par ailleurs, désormais plus favorable aux PME.
Besoin...
Date: 2018-01-17 03:55:30
Site :
http://www.bd-fiscom.be
Thèmes liés : comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire une declaration de cession d'un vehicule / comment bien faire son menage maison / comment faire un rapport d'activite professionnel
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
25 Ressources