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Cout Brevet cpc | Innovate Product Design

Succès

Quel est le prix d'un brevet?

Le coût d'un dépôt de brevet en France est compris entre  300 et 700 EUR. La demande vous accorde une date de priorité et 12 mois pour choisir de déposer à l'étranger.

Après la délivrance du brevet, des revendications annuelles sont requises, de 36EUR  à 40 EUR (à partir de la 10ème revendication), et ce jusqu'à la 20ème, lorsque le brevet...

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Thèmes liés : resultat examen brevet d'etude professionnel / resultat d'examen brevet professionnel / resultat d examen brevet professionnel / resultat d examen du brevet / date d examen du brevet

Comment deposer un brevet | Innovate Product Design

Succès

Comment protéger une idée?

Ne pas confondre, protéger sa création avec un titre de propriété industrielle tels que le brevet d'invention, dessin ou modèle et la marque, avec prouver l'antériorité tels que l'enveloppe Soleau ou déposer son invention en ligne.

Pour en Savoir Plus  Demander Le Pack Info

Qu'est ce qu'un titre de Propriété Industrielle?

Ils concernent les brevets...

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Thèmes liés : resultat du brevet d etat