Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Classement : 1158 / 1739
2 articles sélectionnés
Télécharger | La Maison des Artistes
# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
Bonjour,
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Thèmes liés : comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire un rapport d'activite association / comment faire un rapport d'activite professionnel / comment faire un bon rapport d'activite / comment faire un rapport d'activite exemple
À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 46 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
Thèmes liés : comment faire l'expose d'un livre / comment faire de l'art / comment faire de l art / comment faire une declaration d'achat professionnel / comment faire une declaration de tva
2 Ressources