Site : http://blog.lawcracy.com

Classement : 934 / 1739

2 articles sélectionnés

Comment faire appel d’une décision des prud’hommes ...

Comment faire appel d'une décision des prud'hommes ?

Comment faire appel d'une décision des prud'hommes ?

15/09/2015

par L'équipe

En droit toute décision rendue par une juridiction du premier degré y compris par le conseil des prud'hommes peut faire l'objet d'un appel. L'appel permet à une partie à un litige prud'homale d'obtenir un réexamen de son affaire tant sur le fond que sur la...

Lire la suite

Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement prud'homal / comment faire appel d'un jugement de conseil de prud'hommes / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment faire appel a un jugement

Comment faire exécuter une décision du conseil de prud ...

Accueil / Guide particuliers / Comment faire exécuter une décision du conseil de prud'hommes?

Comment faire exécuter une décision du conseil de prud'hommes?

15/09/2015

par L'équipe

Pour faire exécuter une décision du Conseil de Prud'hommes, il faut au préalable que cette décision soit un jugement définitif, autrement dit qu'il ait l'autorité et la force de la chose jugée. L'autorité...

Lire la suite

Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de conseil de prud'hommes / comment faire appel d'un jugement prud'homal / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d un jugement / comment se faire rembourser