Site : epo.org
Classement : 368 / 1739
5 articles sélectionnés
Comment obtenir un brevet européen – Guide du ... - EPO
Comment obtenir un brevet européen
17 e édition, juillet 2017, mise à jour reflétant la situation au 1 er juillet 2017
Le "Guide du déposant" vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes...
Date: 2017-09-08 18:42:11
Thèmes liés : examen brevet 2017 / date d examen du brevet / brevet de francais 2017 / date du brevet 2017 / brevet 2017
EPO - Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office ...
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
En ligne
(avec hyperliens et affichage des modifications) (PDF, 15 MB)
Édition de novembre 2017
Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen...
Date: 2018-01-16 23:48:51
Thèmes liés : date d examen du brevet / revision laa 2017 / examen brevet 2017
EPO - La Convention sur le brevet européen
La Convention sur le brevet européen
En ligne
Version HTML (mise à jour régulièrement)
Télécharger
Version imprimée
16e édition, juin 2016
La 16e édition de la "Convention sur le brevet européen" est disponible (date de publication juin 2016). Elle comprend
la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
le texte du...
Date: 2017-09-08 18:42:58
Thèmes liés : date officielle du brevet 2016 / date du brevet 2016 / revision brevet 2016
EPO - Brevet unitaire
Brevet unitaire
À terme, le brevet unitaire permettra d'obtenir une protection dans 26 États membres de l'UE par le biais du dépôt d'une seule demande auprès de l'OEB. Il s'appuiera sur le brevet européen délivré par l'OEB conformément aux dispositions de la Convention sur le brevet européen (CBE) . Ainsi, rien ne changera dans la phrase préalable à la délivrance, et le même...
Date: 2017-09-08 18:44:27
Thèmes liés : brevet national / france examen brevet
Espacenet - recherche de brevets - EPO - Home
Lorsque vous utilisez Espacenet, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles.
Recherche dans la classification
La recherche dans la classification est un outil performant qui permet de trouver des documents brevets publiés dans un domaine technique particulier. La recherche dans la classification sur Espacenet aide à déterminer des symboles de classification adéquats pour une recherche donnée, puis à les appliquer pendant la recherche proprement dite.
Recherche dans la classification
Dossier mondial
Les demandeurs...
Date: 2018-01-16 23:45:40
Thèmes liés : resultat du brevet d etat
5 Ressources