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Contrat de mariage séparation de biens - Modèle, Exemple type
Contrat de mariage séparation de biens
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La séparation de biens est un régime matrimonial choisi par les époux, venant réglementer leurs relations patrimoniales. Ce régime prévoit une grande autonomie des deux époux, qui conservent chacun leurs biens personnels acquis à titre gratuit ou onéreux avant ou pendant le mariage, et disposent seuls des...
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Comment changer ou modifier son contrat de mariage ?
24 novembre 2015
Guides juridiques » Famille » Se marier » Comment changer ou modifier son contrat de mariage ?
Guides pratiques
Se marier sans contrat de mariage : le régime légal
Au cours de la vie de couple, il peut arriver que l'un des époux souhaite changer ou modifier son contrat de mariage avec l'accord de son partenaire.
Le...
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