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Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-09-09 23:20:02
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Le mariage au delà des frontières | Notaires de Paris ...
Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de nationalités différentes ? Quel va être leur régime matrimonial ? Telles sont les questions auxquelles le Droit International Privé tente de répondre.
Le mariage international produit, parfois sans qu'on en ait conscience, des effets juridiques. Mais,...
Date: 2017-09-10 00:29:43
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L'inventaire dans une succession | Notaires de Paris - Ile ...
Accueil > L'inventaire dans une succession
L'inventaire dans une succession
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publié le 13/10/2016
Obligatoire dans certains cas, utile dans d'autres, l'inventaire des biens d'une personne décédée effectué dans le cadre d'une succession est réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier.
Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ?
En cas de...
Date: 2017-09-09 23:34:39
Thèmes liés : comment faire inventaire succession / comment se faire du bien
Comment régler une succession internationale ? | Notaires ...
publié le 05/10/2016
Qu'est-ce qu'une succession internationale ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent d'avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.
La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :
dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence
ou...
Date: 2017-09-09 23:19:50
Thèmes liés : comment faire une demande de nationalite francaise / comment faire pour avoir la nationalite francaise
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