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Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile
Changement d'adresse sur la carte grise
Le titulaire de la carte grise doit déclarer, sous un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas de PV à...
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Foire aux questions sur la carte grise - faire sa demande ...
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
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Comment faire le suivi de la carte grise
Carte Grise » Mes démarches » Comment faire le suivi de ma carte grise ? ›
Suivi de la carte grise
Un véhicule est considéré immatriculé dès ce dernier reçoit ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation ». Pour le propriétaire ne possédant pas encore la carte grise originale, un suivi s'impose, même si la voiture est déjà présente dans le SIV. Mais...
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Faites votre carte grise en ligne sur internet avec carte ...
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Pourquoi faire cette démarche sur internet ?
Depuis la modernisation des services publics d'immatriculation, demander sa carte grise en ligne est possible. Pourquoi opter pour cette alternative ? Déjà, le nouveau titulaire du...
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Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
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Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
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